Accueil > Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Article 1: Identité et coordonnées du praticien
Madame Fatima Zennour, auto-entrepreneur dans le domaine de la naturopathie inscrit au registre de l’URSSAF sous le numéro de SIRET 94991917900026 , non de l entreprise praticienne naturo et résidant à Saint Jory.
Adresse email fatzenn1984@gmail.com
Téléphone : 07.78.43.89.62
Article 2: Traitement des données
Les demandes de rendez-vous client ou informations passent par les formulaires de contact du site web. Ces formulaires traitent les données client comme nom, prénom, email, téléphone, type de consultation, motif de la demande et sont automatiquement envoyées sur l’adresse email du praticien.
Les données traitées lors des consultations sont strictement confidentielles et permettent au praticien la gestion de la relation du suivi client ainsi que les prestations que le praticien peut éventuellement fournir au client.
Il est possible que les données soient utilisées afin de permettre au praticien l’envoi d’une newsletter, celle-ci bénéficiera évidemment d’un lien de désinscription.
Les informations clients peuvent être stockés de manière numérique et/ou sous format papier.
Article 3: Base légale de traitement
Les bases légales du traitement des données personnelles sont le contrat client signé par le client ainsi que le consentement présent sur le formulaire de prise de rendez-vous écrit en clair « J’accepte le contrat client – praticien et la politique de protection des données personnelles (RGPD) ».
Article 4: Origine de la collecte de données (directes – indirectes)
Les données sur le site web sont collectées de manière directes depuis les formulaires de prise de rendez ou contact et même via des envois d’email en direct et prise de contact par téléphone. En aucun cas, les données présentes, sont collectées auprès de tiers.
Article 5: Transmission des données
Les données sont transmise uniquement pour la relecture et mise en forme des PHV à un prestataire indépendant spécialisé dans son domaine et avec qui un accord de confidentialité a été signé.
Il se peut en revanche pour les paiements via Paypal, que la société Paypal collecte des données personnelles des clients, je vous invite donc à prendre connaissance directement de leur réglementation via leur site web https://www.paypal.com/fr/home
Article 6: Transfert éventuel des données hors Union Européenne ou sous traitant
Le prestataire en sous traitant a pour interdiction de se servir des données client, de les transférer ou de les modifier, voir l’accord de confidentialité.
Article 7: Conservation des données
Le praticien conserve les données clients pour une durée de 5 ans après leur dernier rendez-vous. Le client peut à sa demande, demander à rectifier, modifier supprimer ses données.
Article 8: Droits du client sur ses données
Le client peut à tout moment demander à rectifier, modifier et supprimer ses données. Concernant les envois éventuels de newsletter celui-ci pourra alors se désinscrire via un lien de désinscription présent dans la newsletter ou alors en faire la demande direct à l’administrateur du site.
Article 9: Décision automatisée
Il n’y a pas d’automatisation complète des décisions sur le site web ou les activités de praticien, ce qui veut dire que le client n’est en aucun cas privé de ses droits.
Article 10: Données de santé et consentement
Le praticien ainsi que les formulaires liés au site web sont amenés à collecter des données de santé. Par conséquent, nous avons conformément à la loi et conseil des institutions munis les formulaires de contact du site web de deux cases à cocher (obligatoire) afin que le consentement soit une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque.
Les informations clients peuvent être stockés de manière numérique et/ou sous format papier.
Article 11: Droits des clients
En ce qui concerne leurs données personnelles, les clients ont le droit d’être informé, ont un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ils disposent également d’un droit à la portabilité.
Article 12: Sécurité des données
Les échanges et données sont cryptés grâce à l’utilisation d’un certificat de sécurité SSL afin de garder le site web à jour de toutes failles informatique.
Article 13: Téléconsultation
Le praticien est soumis lors des téléconsultations aux règles RGPD, les outils utilisés lors des téléconsultations (zoom, skype, tixeo) sont soumis à ces règles. Ces trois plateformes collectent des données et vous expliquent lesquelles dans leurs conditions d’utilisation. Vous pouvez par ces plateformes consulter et supprimer vos données personnelles. Le client bénéficie lors des téléconsultations d’un délai de rétractation de 14 jours. Le client peut également y renoncer.
Article 14:
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Membre Adhérent
Informations
Fatima Zennour
35, rue Gambetta
31330, Grenade sur Garonne
+33 778438962
Fatzenn1984@gmail.com
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Clauses générales
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site «https://www.naturopathpro.com et crénolibre.fr».
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne d’adhésion du client au CGV et leur pleine acception.
Description du Service
Le site«https://www.naturopathpro.com et crénolibre.fr» permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de praticienne naturo, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée soit directement auprès de praticienne naturo soit par le biais du site internet.
Article 1 – Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par praticienne naturo , sur ce présent site internet «https://www.naturopathpro.com et crénolibre.fr».
Ci-après, la liste des prestations proposées par praticienne naturo
Conseils en naturopathie
( attestation individuelle de fin de formation chez Bé Academie skill&you)
Sophrologie
Massage bien être , relaxation
Article 2 – Mentions Légales
Les techniques qui sont pratiquées par praticienne naturo n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire Fatima Zennour, sous peine de poursuite judiciaire.
Article 3 – Réservation
Le ou la client(e) à la possibilité de passer par le site internet : «https://www.naturopathpro.com et crénolibre.fr»
Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante :
- Choix de la prestation et consentement du prix,
- Choix de la date et de l’heure du rendez-vous,
- Fournir son Nom, Prénom, numéro de téléphone et son adresse mail.
Le ou la client(e) qui réserve via le site internet«https://www.naturopathpro.com et crénolibre.fr», recevra automatiquement un e-mail de confirmation du rendez-vous( sur crénolibre)
Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement
Les prix qui sont indiqués sur le site «https://www.naturopathpro.com et crénolibre.fr» sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants :
- En espèces,
- Par chèque bancaire à l’ordre de Fatima Zennour, et à l’avance si prise de RDV en visio.
Article 5 – Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation).
Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas ou la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Fatima Zennour, la consultation sera dû par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Fatima Zennour par téléphone au 07.78.43.89.62
Article 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa commande et sont destinées à une utilisation interne par Fatima Zennour.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à NOM DU CHEF D’ENTREPRISE à cette adresse : URL DE VOTRE SITE
Les informations à caractère personnel collectées par Fatima Zennour à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensable pour :
- La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client,
- La lutte contre la fraude sur internet.
Article 8 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.